Le site http://teamconnect.app/ est édité par TEAMCONNECT, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 940 344 880. Son siège social est situé au 25 C RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER.
Le représentant légal et directeur de la publication est Quentin de Crevoisier De Vomecourt (Président). Vous pouvez le contacter par email à l’adresse hello@teamconnect.app.
L’hébergement du site est assuré par la société Webflow, Inc., dont le siège est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.Le contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation préalable.
TEAMCONNECT s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que ce site collecte des données personnelles lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. Ces données (votre adresse e-mail) sont collectées dans le but de vous envoyer des informations sur l'activité de TEAMCONNECT.
Aucune autre information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires autres que l'envoi de la newsletter.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à hello@teamconnect.app.
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience via Google Analytics. Ces cookies permettent d’analyser de façon anonyme la fréquentation du site.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre consentement. À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences via votre navigateur ou en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » (si présent sur le site).
Aucun cookie n’est installé sans votre accord explicite, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Applicables au site : http://teamconnect.app/
1. Informations Légales de l'Éditeur
Le logiciel en ligne (Service) est édité par la société TEAMCONNECT, SAS au capital de 10 000,00 €, RCS BESANCON 940 344 880, sise au 25 C RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER. Contact : hello@teamconnect.app.
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGUV régissent la relation contractuelle entre TEAMCONNECT (l'Éditeur) et le Client lors de la souscription à l'abonnement du logiciel en ligne. La souscription ou l'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Accès au Service (Abonnement SaaS)
Le Client souscrit à un droit d'accès et d'utilisation non exclusif du logiciel TEAMCONNECT, via Internet, pour la durée et selon les conditions de l'abonnement choisi (mensuel ou annuel).
4. Conditions Financières et Paiement
Le prix est celui indiqué sur le site pour la formule d'abonnement sélectionnée. Le paiement est dû d'avance au début de chaque période par prélèvement ou carte bancaire.
Défaut de Paiement : Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service.
5. Durée et Résiliation
Renouvellement : L'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à la précédente, sauf résiliation.
Résiliation Client : Le Client peut résilier à tout moment depuis son interface. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement.
6. Propriété Intellectuelle
TEAMCONNECT est propriétaire de tous les droits intellectuels relatifs au logiciel. L'utilisation par le Client est limitée au droit d'usage accordé par l'abonnement. Le Client s'interdit toute reproduction, modification ou distribution du logiciel.
7. Responsabilité
TEAMCONNECT est tenue à une obligation de moyens.
Limitation de Responsabilité : En aucun cas la responsabilité de TEAMCONNECT ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données ou des dommages indirects subis par le Client.
8. Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour les Clients professionnels (B2B), TEAMCONNECT agira généralement en tant que Sous-Traitant.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est donnée au Tribunal de Commerce de BESANCON.